Conditions générales d’utilisation du site
Les présentes conditions définissent les droits et obligations liés à l’accès et l’utilisation du site orvitharix.sbs. Merci de lire attentivement ces informations avant toute navigation sur notre plateforme.
Mise à jour : 13 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site et en l’utilisant, chaque utilisateur accepte les présentes conditions générales, sans limitation ni réserve. Il convient de consulter régulièrement cette page, les conditions pouvant évoluer.
Définitions
Les termes suivants désignent différentes notions présentes dans ce document.
« Site » fait référence à la plateforme numérique consultable à l’adresse orvitharix.sbs et à ses fonctionnalités associées.
« Utilisateur » désigne toute personne qui accède au site, quel que soit le support employé.
« Contenus » désigne l’ensemble des textes, illustrations et recommandations diffusés sur le site.
« Prestataire » s’entend comme toute entité intervenant pour notre compte.
Utilisation du site et services
L’utilisateur s’engage à naviguer dans le respect des lois françaises et à ne recourir aux informations que pour un usage individuel, hors activité commerciale ou concurrente.
Accès
L’accès au site est réservé aux utilisateurs majeurs et capables juridiquement, sauf disposition contraire.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions.
Responsabilité de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit veiller à respecter l’intégralité du présent règlement et à ne pas nuire à la sécurité du site.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement prohibés sur notre site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, visuels, logos, recommandations) est protégé par la législation en vigueur. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans accord écrit préalable.
Contenus publiés par les utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables de leurs propos et veillent à ne pas enfreindre la loi.
Droits sur les contributions
En publiant un contenu, l’utilisateur accorde à Orvitharix un droit d’usage non exclusif et limité à la promotion du site.
Respect des données personnelles
Le traitement des données collectées est réalisé conformément à notre politique de confidentialité. L’utilisateur conserve la maîtrise de ses informations et de ses droits.
Voir la politiqueClause de non-responsabilité
Des limites s’appliquent à l’utilisation des informations délivrées sur le site.
Avertissement général
Les contenus publiés ne constituent pas une offre ou promesse contractuelle, mais une analyse objective adaptée à chaque situation.
Limitation de responsabilité
Orvitharix ne saurait être tenu responsable d’une utilisation inadaptée ou non conforme des recommandations délivrées.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Orvitharix contre toute réclamation résultant de l’utilisation non conforme du site.
Gestion des litiges et médiation
En cas de contestation, un échange préalable est recommandé avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Tout litige pourra être porté, avec l’accord des parties, devant une instance de médiation professionnelle.
Une médiation se déroule dans la confidentialité la plus stricte.
Règlement en ligne des litiges
Une plateforme de résolution des litiges en ligne peut être mobilisée par l’utilisateur en complément.
Consulter la plateforme en ligneDivisibilité
La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de l’ensemble des conditions générales.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et orvitharix.sbs.
Loi applicable et juridiction
La législation française s’applique, tout litige relevant des juridictions compétentes.
Résiliation
L’accès au site peut être suspendu ou résilié en cas de manquement constaté aux présentes conditions.
Modifications
Orvitharix se réserve la possibilité d’apporter des évolutions aux conditions, sans préavis.
Contact juridique et litiges
Veuillez adresser toute question relative à ces conditions à notre équipe dédiée.
Adresse e-mail: content@orvitharix.sbs
Téléphone: +33 (0)5 67 18 04 10
Adresse: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 13 novembre 2025
Version: 3.0